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Qu’est ce qu’une traduction jurée ?
Une traduction jurée est effectuée par un traducteur inscrit auprès du tribunal de première instance. Concrètement, le traducteur appose son nom et sa signature sur . Il indique ce faisant que le texte est une traduction conforme à la vérité et il lui confère un caractère officiel.
La légalisation :
Parfois, une étape supplémentaire est franchie et la traduction jurée doit également être légalisée. Une est une traduction jurée estampillée auprès du tribunal de première instance, afin de déclarer la traduction légale. Au tribunal, la signature du traducteur est comparée avec celle reprise dans le registre des traducteurs. En d’autres termes, la légalisation certifie l'origine d'un document. Ce sont l'authentification par une autorité officielle de la sincérité d'une signature, la capacité du signataire et, le cas échéant, l'identité du timbre ou du cachet sur le document qui donne son caractère officiel à la traduction légalisée.
La légalisation peut se dérouler de deux manières :
- Si un État est signataire de la « Convention Apostille » (Convention de La Haye de 1961), une attestation du tribunal -une apostille- est suffisante pour les instances juridiques de l’ensemble des Etats liés par cette Convention Internationale.
- Dans le cas où le pays n’est pas signataire de la convention, vos documents doivent passer par un processus plus long. Outre un sceau du tribunal, il sera nécessaire d’y apposer les sceaux du Ministère de la Justice, du Ministère des Affaires étrangères et de l’ambassade concernée.
Les États suivants sont à l’heure actuelle signataires de la Convention Apostille:
Andorre, Antigua & Barbuda, Argentine, Arménie, Aruba, Australie, Bahamas, Barbade, Belarus (Biélorussie), Belgique, Belize, Bosnie-Herzégovine, Botswana, Brunei, Bulgarie, Colombie, Chypre, Allemagne, El Salvador, Fidji, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Hong Kong, Irlande, Israël, Italie, Japon, Kazakhstan, Croatie, Lesotho, Lettonie, Liberia, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine, Malawi, Malte, îles Marshall, île Maurice, Mexique, Namibie, Pays-Bas, Antilles néerlandaises, Niue, Norvège, Autriche, Panama, Portugal, Roumanie, Russie, Saint-Kitts-et-Nevis, Samoa, Saint-Marin, Seychelles, Slovénie, Espagne, Surinam, Swaziland, Tonga, Trinidad & Tobago, Tchéquie, Turquie, Venezuela, Royaume-Uni, Etats-Unis d’Amérique, Afrique du Sud, Suède et Suisse. (De nouveaux Etats adhèrent régulièrement à la convention.)
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